Charte des données personnelles et cookies - Jemabonne
La présente charte (ci-après la « Charte ») est destinée aux utilisateurs du site web et mobile www.jemabonne.fr (ci-après le « Site »).

Lorsque nous utilisons les termes « vous » ou « vos », nous faisons référence à vous en tant qu’utilisateur du Site (ci-après l’ « Utilisateur »).

Cette Charte a pour objet de vous informer des raisons et des conditions du traitement :
 
• D’une part, de vos données à caractère personnel sur le Site. Nous les nommons ci-après « Données Personnelles ». Les Données Personnelles sont des informations qui permettent de vous identifier directement ou indirectement.
 
• D’autre part, des informations relatives à votre navigation sur le Site susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dits « cookies » ou outils similaires (par souci de simplicité nous désignerons ces cookies et outils similaires par le terme unique « Cookies »). Certaines de ces informations issues des Cookies ne permettent pas de vous identifier directement ou indirectement et ne constituent pas des Données Personnelles. D’autres peuvent permettre de vous identifier indirectement et constituer juridiquement des Données Personnelles. Nous les nommons ci-après ensemble « Données issues des Cookies ». Pour en savoir plus sur les Cookies et le traitement des Données issues des Cookies, vous pouvez consulter directement la partie « Cookie ».
Par souci de simplicité, ces Données issues des Cookies et les Données Personnelles seront désignées ci-après sous le terme unique « Données ».

Ce site est édité par la société CMI Publishing, SNC au capital de 78.300 euros, dont le siège social est 3/9, avenue André Malraux - 92300 Levallois Perret, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le n°324 286 319 (ci-après dénommée l' « Editeur » ou « Nous/nous »).

Par souci d’information nous vous précisons l’ensemble des éditeurs et des titres présents sur « www.jemabonne.fr » :
Editeurs CMI, LMN et DHP
Nous pouvons modifier la Charte à tout moment, afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Avant toute navigation, nous vous invitons à vous référer à la dernière version de la Charte, ici présente : 19 février 2019, ainsi vous pourrez savoir s’il y a eu une modification depuis votre dernière consultation.

La Charte fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente du Site.

Les traitements de vos Données sont effectués conformément à la réglementation applicable notamment le Règlement européen dit « RGPD » n°2016-679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et la loi dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, et toute réglementation qui les complète ou qui s’y substituerait (ci-après « Réglementation Informatique et Libertés »).

L’Editeur est le responsable de traitement de la plupart des traitements de Données effectués sur le Site tel que précisé ci-après. Un traitement est une opération sur une Donnée (par exemple : consultation, collecte…).

Toutefois, l’Editeur n’est pas responsable de tous les traitements de vos Données. Des prestataires, clients de l’Editeur ou tiers peuvent être seuls responsables de certains traitements tel que précisé ci-après.

I. PROTECTION DES DONNÉES
 
A. Traitements dont l’Editeur est responsable

Lors de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, des Données sont susceptibles d’être collectées et traitées en vue de permettre l’accès aux services du Site (ci-après les « Services ») à des fins de gestion administrative et commerciale.
 
1) Quelles sont les Données Personnelles que vous déclarez directement ?

Il s’agit des Données Personnelles que vous nous communiquez directement pour les finalités (c’est-à-dire les objectifs) précisées dans nos formulaires sur le Site (exemple : Données communiquées afin d’inscription à un compte).

Les types de Données Personnelles collectées par ces formulaires sont précisés dans chacun d’eux et diffèrent suivant les Services et la finalité du traitement. Il peut s’agir :
• De Données Personnelles d’identification (nom, prénom, âge…) ;
• De Données Personnelles de contact (e-mail, adresse postale, numéros de téléphone, etc.) ;
• De Données Personnelles liées à vos habitudes ou préférences ;
• De Données Personnelles pour la gestion des paiements pour les Services payants (données bancaires).

Lors de cette collecte, vous êtes notamment informés :
• Des objectifs du recueil de ces Données (finalités) ;
• Si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si celles-ci sont facultatives, et le cas échéant, des conséquences du défaut de renseignement de Données obligatoires. Généralement, à défaut de renseignement de Données obligatoires, l’accès aux Services et leur utilisation pourront être restreints ;
• Du ou des responsables de traitements (en principe l’Editeur, mais il peut s’agir de partenaires auquel cas vous en êtes informés au moment de cette collecte) ;
• De vos droits et la façon de les exercer auprès du responsable de traitement ;
• Et plus généralement de l’ensemble des mentions imposées par la Réglementation Informatique et Libertés.
 
2) Quelles sont vos Données collectées indirectement sur le Site ?

Il s’agit des Données relatives à la navigation : c’est-à-dire les Données collectées lors de votre navigation sur le Site pour le compte de l’Editeur, telles que notamment la date, l'heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, l’adresse IP.
 
3) Pourquoi collectons-nous certaines de vos Données et pourquoi les conservons-nous ?

La ou les raisons pour lesquelles les Données sont recueillies dans les formulaires de collecte sont précisées lors de cette collecte.

Les finalités des Données issues des Cookies dont le dépôt est soumis à consentement, sont indiquées dans le bandeau d’information présent à la première connexion et précisées plus en détail dans la Charte dans la partie Cookies.

D’une manière générale, les finalités et durées de conservation diffèrent suivants les Services. Les finalités et durées de conservation peuvent être les suivantes étant précisées que seules les Données nécessaires à chacune de ces finalités sont collectées. Les finalités poursuivies par l’Editeur et les durées de conservation correspondantes sont :
 

Vos Données ne seront pas conservées par l’Editeur au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées dans la présente Charte et ce conformément à la Réglementation Informatique et Libertés et aux lois applicables.

A titre d’exemple, si vous vous inscrivez au compte et qu’ensuite vous restez inactif, nous supprimerons vos Données renseignées lors de l’inscription au compte ou les anonymiserons après trois ans d’inactivité.

A l’expiration des durées de conservation pour la finalité principale du traitement, les Données peuvent être archivées et conservées pendant la durée de prescription légale afin de défendre de nos Droits ou pendant la durée de conservation imposée par la loi.
L’archivage implique que ces Données ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé. En outre, l’Editeur est susceptible de conserver des Données (notamment les contributions des Utilisateurs sur les forums) de manière définitivement anonymisée, aux fins de production d’études statistiques. En aucun cas, ces études ne permettent d’identifier les Utilisateurs et ne portent que sur des tendances issues de leurs Données agrégées.
Des Données peuvent être collectées pour d’autres finalités pour certains services spécifiques ou temporaires. Le cas échéant, les informations sur lesdits traitements seront précisées dans un document spécifique lors de la collecte de ces Données.
 
4) Quels sont les destinataires des Données collectées ?

La base de Données constituée à l’occasion de l’inscription aux Services est strictement confidentielle. Nous nous engageons à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles, et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
 
Destinataires des Données Personnelles pour les finalités poursuivies par l’Editeur
Pour les besoins de la réalisation des finalités des traitements qu’il poursuit, l’Editeur a besoin que des personnes habilitées puissent traiter ces Données. Ainsi les services habilités de l'Editeur et ses prestataires sous-traitants sont des destinataires soumis à confidentialité, habilités à avoir accès aux Données collectées dans le cadre de l’utilisation du Site.
 
Données Personnelles transférées à des tiers
Les Données Personnelles pourront être transférées à des destinataires tiers, tels que des partenaires commerciaux, pour les finalités déterminées par ces tiers et qui vous seront précisées lors de la collecte du consentement. Généralement, un tel transfert ne s’effectue qu’avec votre consentement préalable, sauf si un autre fondement juridique est plus adapté. Dans ce cas, le tiers destinataire sera généralement le responsable de traitement de cette finalité complémentaire.
 
Données transférées aux autorités et/ou organismes publics
Conformément à la réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête, et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels et aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, ainsi que dans le cadre de la recherche d’auteurs d’infractions commises sur Internet.
 
5) Les transferts hors Union Européenne protégés

Certains des destinataires sont situés en dehors de l’Union Européenne. Conformément à la Réglementation Informatique et libertés, des garanties ont été ou seront prises pour assurer un niveau de protection suffisant de vos Données Personnelles.

Il s’agit des destinataires suivants : Google ; BingAds ; Salesforce ; Dropbox ; Cheetah Digital

Parmi ces destinataires et afin d’assurer une transmission sécurisée des Données, l’Editeur est susceptible de recourir notamment (i) à un service de stockage et partage de fichiers et (ii) à un prestataire de gestion des droits, dont les serveurs ou systèmes peuvent être situés en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE), entraînant le transfert des Données en dehors du territoire de l’EEE. Le cas échéant, le transfert réalisé est entouré des garanties appropriées permettant de garantir le maintien de la confidentialité, de l’intégrité et de la sécurité des Données, par application selon les prestataires : (i) de la législation locale du prestataire importateur si elle est reconnue comme adéquate par l’Autorité de contrôle compétente, (ii) du programme américain dit « Privacy Shield » reconnu par la Commission Européenne comme offrant un niveau de protection adéquat aux données à caractère personnel transférées sur le territoire des USA, (iii) de « règles contraignantes d’entreprise » validées par la Commission Européenne et garantissant un niveau approprié de protection des données personnelles, ou encore (iv) des Clauses Contractuelles Types édictées par la Commission Européenne, imposant au prestataire la mise en œuvre et le maintien du niveau adéquat de protection des données personnelles par contrat. Dans tous les cas, le Responsable de traitement s’assure de l’effectivité de ces garanties et tient toute information complémentaire à la disposition des personnes concernées selon les modalités ci-dessous.

Les Informations issues des Cookies et technologies similaires peuvent être transférées hors Union Européenne en vue de leur hébergement et de leur traitement dans le cadre des finalités publicitaires ou de mesures d’audience. Vous trouverez plus d’information sur ce point pour chaque partenaire concerné dans la partie II. LES COOKIES

Vous pouvez obtenir copie des garanties de protection en contactant le responsable de traitement aux adresses suivantes. L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment, auprès de l’Editeur, lorsqu’il est responsable de traitement :
- Par voie postale : CMI Publishing - Service abonnements - 3/9, avenue André Malraux - 92300 Levallois Perret.
- Par voie électronique : abonnements@cmimedia.fr
- Par le formulaire de la protection des données : cliquez ici

Vous pouvez par ailleurs contacter le délégué à la protection des données personnelles à l’adresse : DPO@cmimedia.fr.
 
6) Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément à la Réglementation Informatique et Libertés et dans ses limites, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (en particulier si elles ont été recueillies lorsque vous étiez mineur), d’opposition, de limitation, et de portabilité des Données vous concernant.

Lorsque le traitement de vos Données est effectué sur le fondement de votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de l’Editeur ou d’un tiers, vous pouvez vous opposer au traitement à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière. Toutefois, lorsque le but du traitement est la prospection, vous pouvez vous opposer à ce traitement sans motif, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

Vous avez la possibilité de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès.

L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment, auprès de l’Editeur, lorsqu’il est responsable de traitement :
- Par voie postale : CMI Publishing - Service abonnements - 3/9, avenue André Malraux - 92300 Levallois Perret.
- Par voie électronique : abonnements@cmimedia.fr
- Par le formulaire de la protection des données :  cliquez ici

Vous pouvez par ailleurs contacter le délégué à la protection des données personnelles à l’adresse : DPO@cmimedia.fr ou remplir le formulaire suivant : Formulaire RGPD - ce formulaire vous donne la possibilité d'exercer vos droits d'accès et de rectification des données vous concernant.

Les Données Personnelles qui seront communiquées dans le cadre de l’exercice de votre droit d’accès et/ou de portabilité, le seront à titre personnel et confidentiel. A ce titre, pour que votre demande d’accès et/ou de portabilité soit prise en compte, nous vous demandons de bien vouloir nous fournir les éléments nécessaires à votre identification, à savoir, une attestation écrite sur l’honneur par laquelle vous certifiez être le titulaire des dites Données Personnelles ainsi qu’une photocopie de votre pièce d’identité comportant une signature.

En cas de litige, vous disposez du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
 
7) Sécurité

Nous prenons des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l'organisation pour interdire l'accès non autorisé ou la divulgation de vos Données à des personnes non autorisées. Cependant, nous ne pouvons garantir l'élimination de tout risque d'utilisation abusive des Données. Il importe que vous préserviez la confidentialité de vos identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de votre compte.
En cas de demande d’effacement, l’Editeur intervient dans les délais légaux afin de procéder à la suppression de la Donnée mais n’est pas responsable des traces résiduelles susceptibles d’être trouvées sur Internet.
 
8) Enfants

L'Editeur obtient le consentement des parents ou des titulaires de l’autorité parentale et de l’enfant, en fonction de l’âge de l’enfant, dans les conditions prévues par la Réglementation Informatique et Libertés.
 
B. Traitements dont l’Editeur n’est pas responsable de traitement

Certaines de vos Données Personnelles collectées sur le Site peuvent être utilisées pour le compte de partenaires tiers. Par ailleurs, des partenaires tiers peuvent traiter des Données issues des Cookies pour leurs propres comptes. Ces derniers sont alors responsables des traitements réalisés et vos droits s’exercent en principe auprès d’eux.

Généralement, un tel transfert à des tiers ne s’effectue qu’avec votre consentement préalable, sauf si un autre fondement juridique est plus adapté.

Lorsque ces tiers sont responsables du traitement de vos Données, vous en êtes informés dans les mentions ou documents contractuels spécifiques (formulaires de collecte, politique de confidentialité du tiers partenaire ou client etc., partie Cookie de la Charte).


II. LES COOKIES
 
1) Qu’est-ce qu’un Cookie ?

Un Cookie est un traceur susceptible d’être enregistré dans votre terminal (ordinateur, tablette, ou smartphone) et/ou lors de la consultation d’un Service avec un logiciel de navigation, via le Site.

Un Cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur, et selon le Cookie, de recueillir des informations complémentaires non directement identifiantes sur votre comportement au sein des Services.

Dans le cas d’un ordinateur consulté par plusieurs personnes, par exemple plusieurs membres d’une famille sur le même navigateur, le Cookie est attribué aux informations de navigation de l’ensemble des personnes ayant utilisé le même terminal, sans les distinguer.
 
2) Qui utilise des Cookies ?

Les Cookies peuvent être déposés par l’Editeur, par ses prestataires techniques, par ses partenaires et/ou par des tiers.

Seul l’exploitant du Cookie, c’est-à-dire la personne pour le compte duquel il est émis, qu’il en soit l’émetteur ou non, est responsable de son utilisation et des Données qu’il collecte par son biais.
 
3) Pourquoi des Cookies sont-ils déposés sur le Site de l’Editeur ?

Les Cookies permettent au Site de fonctionner efficacement, de se souvenir de vos préférences, et de fournir à l’Editeur ainsi qu’à ses partenaires des informations à des fins statistiques. Les grandes finalités des Cookies émis pour le compte de l’Editeur sont détaillées ci-dessous. Pour avoir plus d’information sur le traitement des Cookies déposés par nos partenaires visés ci-dessous, vous pouvez également vous référer à leur politique de confidentialité.
 
Les cookies de navigation
Ces Cookies sont nécessaires à votre bonne navigation sur le Site, ils servent notamment à :
Adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage de votre terminal de consultation (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc…) ;
Mémoriser des informations relatives à vos identifiants ;
Vous offrir un accès à votre compte ou à tout autre espace réservé grâce à vos identifiants ;
Mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un Service après une certaine durée écoulée.
 
Les cookies de statistiques de mesure d'audience
Les Cookies de mesure d'audience aident à établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours), permettant à l’Editeur d’améliorer notamment l’intérêt et l’ergonomie des Services.
 
Les cookies "FLASH"© de "ADOBE FLASH PLAYER"™
"Adobe Flash Player"™ est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique "Flash". Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l'utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux Cookies. Toutefois, "Adobe Flash Player"™ gère ces informations et les choix de l’Utilisateur via une interface différente de celle fournie par son logiciel de navigation.
 
Les cookies de détection des fraudes
Des tiers sont susceptibles de déposer des Cookies permettant de lutter contre la fraude publicitaire, pour leur propre compte.
 
4) Comment les contrôler ?

En poursuivant votre navigation sur le Site, vous acceptez que des Cookies de l’Editeur et de tiers soient déposés sur votre terminal, pour les finalités précisées dans le bandeau d’information et dans la Charte.

Vous pouvez toutefois exprimer votre choix auprès des partenaires de l’Editeur et configurer à tout moment votre logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des Cookies vous soit proposé ponctuellement, avant qu'un Cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.

Attention : la prise en compte de votre souhait concernant les Cookies repose sur un Cookie. Si vous supprimez tous les Cookies enregistrés au sein de votre terminal navigateur, nous ne saurons plus quel consentement vous avez émis et cela reviendra donc à le réinitialiser. Votre consentement vous sera, en conséquence, redemandé lors de votre prochaine visite ou lors du prochain chargement d’une page du Site.
 
L'ACCORD SUR LES COOKIES
Vous êtes présumé avoir donné votre accord :
En cliquant sur l'icône "j’ai compris" figurant sur le bandeau d'information visible lors de votre première connexion au Site ;
En poursuivant votre navigation, c’est-à-dire lorsque vous avez cliqué sur un élément du Site (image, lien, bouton « rechercher » etc.) ou vous êtes rendu sur une autre page du Site.

Si vous acceptez via votre logiciel de navigation l'enregistrement de Cookies dans votre terminal, les Cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

L'accord que vous donnez n'est valable, en principe, que pour une durée de treize (13) mois à compter du premier dépôt dans l'équipement de votre terminal, faisant suite à l'expression du consentement de ce dernier.
 
EXERCER SES CHOIX
Certains Cookies sont déposés sur notre Site par l’Editeur ou ses prestataires techniques et exploités par l’Editeur pour ses propres besoins, l’Editeur en est donc responsable.

D’autres Cookies sont émis et exploités par des partenaires tiers de l’Editeur pour des finalités que ces tiers déterminent, ces derniers en sont responsables de traitement.

Seul l’exploitant du Cookie, qu’il en soit l’émetteur ou non, est responsable de son utilisation et des Données qu’il collecte par son biais.

Pour plus d’information sur les finalités des Cookies déposés par des tiers, lire les politiques de confidentialité de ces derniers que vous trouverez en lien dans la partie ci-dessous « Exercez vos choix sur les Cookies déposés par des tiers ».
 
EXERCER VOS CHOIX SUR LES COOKIES DÉPOSÉS PAR DES TIERS :

- SUR LES COOKIES DE NAVIGATION
Dans la mesure où votre terminal serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, vous pouvez accéder aux outils de gestion des Cookies Flash, directement depuis le site http://www.adobe.com/fr/

- SUR LES COOKIES DE PUBLICITÉ ET LA PROTECTION CONTRE LA FRAUDE
- SUR LES COOKIES STATISTIQUES DE MESURE D'AUDIENCE
Autres moyens d’exercer ses choix :

VIA YOUR ONLINE CHOICES
Vous pouvez vous connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France. Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plateforme et qui offrent la possibilité de refuser ou d'accepter les Cookies utilisés par ces entreprises pour adapter aux informations de l’Utilisateur de navigation les publicités susceptibles d'être affichées sur son terminal : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

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Ce site édité en anglais vous permet également d'exprimer votre choix en ligne via le lien suivant : http://www.aboutads.info/choices/.

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